Publications

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y com...

La chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais a obtenu des résultats financiers satisfaisants et surmonté la crise sanitaire. Elle a cependant sa part de responsabilité dans les blocages du projet d’intégration régionale, au sein de la chambre régionale d’agriculture des Hauts-d...

La chambre d’agriculture de région Île-de-France (Carif) a mis en œuvre en 2018 une réforme territoriale et institutionnelle, conformément aux textes, qui reste d’autant moins lisible par les agriculteurs que la question de sa dispersion immobilière a été éludée. Elle devra être réglée dans le cadre...

En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’adéquation entre les outils disponibles et les attentes ...

La plateforme d’écoute et d’aide à distance sur le champ de la santé sexuelle SIS présente deux principaux points de fragilité. Tout d’abord, la baisse tendancielle de son activité se confirme (-17% entre 2017 et 2022). Ensuite, la dépendance de l’association aux financements publics, constatée dès ...

Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiques. Jusqu’à présent, les évolutions constatées sont trè...

Arrêt n° S-2023-0974 - Exercices 2016 à 2019 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de La Réunion

La loi du 18 décembre 2003 relative au financement de la sécurité sociale pour 2004 a introduit dans les secteurs public et privé entre 2005 et 2008 une tarification à l’activité (T2A). Elle prévoit, pour chaque séjour hospitalier correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’u...

Depuis 2020, le « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnemen...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son...