Publications

Le syndicat mixte d’incinération et de traitement des ordures ménagères du Nord Seine‑et‑Marne (Smitom) est chargé du traitement des ordures ménagères de 335 190 habitants dans le nord du département de Seine‑et‑Marne (168 communes). Il a fait le choix d’une gestion externalisée de ses compétences. ...

L’établissement public de santé mentale de Ville-Évrard est un établissement psychiatrique majeur en Île-de-France couvrant 80 % des besoins de la Seine-Saint-Denis. Souhaitant conserver sa pleine autonomie stratégique et faisant valoir les spécificités du secteur psychiatrique, il a obtenu de l’age...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Garde républicaine.

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit ...

A l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique du rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle conjoint des comptes et de la gestion de l’agence des ...

L'APE gère depuis 2004 les participations financières de l'État et incarne « l'État actionnaire ». Rattachée directement au ministre en charge de l'économie, c'est une structure de taille modeste (54 agents), mais qui joue un rôle important pour les cessions, les acquisitions et la gouvernance des p...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94), pour les exercices 2018 et suivants. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des structures qui ont pour mi...

 Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération. Héritière du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN), Val d’Europe agglomération, créée le 1er janvier 2016, regroupe 52 768 habitants sur un territoire qu...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pierrefitte-sur-Seine sur les exercices 2016 et suivants. La collectivité avait fait l’objet d’un contrôle de la chambre sur la période 2006‑2012. Certaines améliorations sont à noter sur le plan c...