Publications

Par réquisitoire du 20 décembre 2023, le procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à la régie « Golfe du Morbihan Vannes Tourisme », laissant présumer l’existence d’une des infractions prévues par le code des juridictions financières. Il était reproché à son d...

Par réquisitoire du 9 décembre 2023, le procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à la commune de Poindimié, laissant présumer l’existence d’une infraction prévue par l’article L. 131-14 du code des juridictions financières. Le maire semblait en effet ne pas a...

Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, quatrième port français et premier de la façade atlantique, occupe une position stratégique en matière d’approvisionnement énergétique. Entre 2017 et 2024, sa gestion a été confrontée à d’importantes difficultés, liées à la gestion des ressources humai...

L’ENSOSP est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Sa principale mission est de mettre en œuvre la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, c’est-à-dire les sapeurs-pompiers titulai...

La fondation La Vie au Grand Air, reconnue d’utilité publique, accompagne plus de 4 000 enfants dans le champ de la protection de l’enfance dans 16 départements de France hexagonale. Entre 2020 et 2023, elle a connu une période d’instabilité de sa direction, de déficits d’exploitation et de défaut d...

Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone. La mise en ...

Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a pour missions d’inventorier, d’étudier, de protéger, conserver et promouvoir le patrimoine archéologique national immergé. Créé en 1996, il a été érigé en 1999 en service à compétence nationale (SCN) au sein de la ...

Par réquisitoire du 18 mars 2024, le Procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à la commune de Provin, laissant présumer l’existence d’une des infractions prévues par le code des juridictions financières. Il était reproché à son directeur général des services ...

Par réquisitoire du 27 mars 2024, le procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à l’association « Laval Mayenne Technopole », laissant présumer l’existence d’infractions prévues par le code des juridictions financières. Il était reproché, au directeur de l’asso...

Pour répondre à ses engagements internationaux et européens, la France s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse de sobriété énergétique et de décarbonation. L’objectif national à l’horizon 2030 est de réduire d’au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Actue...