Publications

L'APE gère depuis 2004 les participations financières de l'État et incarne « l'État actionnaire ». Rattachée directement au ministre en charge de l'économie, c'est une structure de taille modeste (54 agents), mais qui joue un rôle important pour les cessions, les acquisitions et la gouvernance des p...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94), pour les exercices 2018 et suivants. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des s...

 Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la Fran...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération. Héritière du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN), Val d’Europe agglomération, créée le 1er janvier 2016, regroupe 52 768 habitants sur un territoire qu...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pierrefitte-sur-Seine sur les exercices 2016 et suivants. La collectivité avait fait l’objet d’un contrôle de la chambre sur la période 2006‑2012. Certaines améliorations sont à noter sur le plan c...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du département du Val-de-Marne pour les exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle de la gestion de la société Paris Region Venture Fund (PRVF) et de la région d’Île-de-France qui a créé et abondé cette société dont elle est l’associée-unique. Paris Region Venture Fund (PRVF) est un fonds de capital risque en ph...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) pour les exercices 2017 et suivants. Alors qu’elle n’était membre d’aucune intercommunalité, la commune de Villeneuve-le-Roi fait partie, depuis 2016, de l’établissem...

Établissement public administratif appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture de La Réunion fait face à de graves difficultés financières principalement liées à un sureffectif. Le contrôle de la Cour a relevé plusieurs irrégularités. En conséquence, la Cour a émis qua...

Le contrôle sur « Le réaménagement des portes et places de la Ville de Paris » complète celui de la chambre sur la politique des mobilités de la Ville de Paris. Il est également lié au contrôle sur la politique de végétalisation de la Ville de Paris qui participe, avec notamment l’installa...