Publications

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes...

En 2018, à la suite de la création du groupe Action logement, les filiales spécialisées dans le logement intermédiaire et relevant du 1% logement ont été regroupées par leur actionnaire pour former cinq sociétés, dénommées les In’li, selon une répartition territoriale pour souligner la spécificité d...

Arrêt n° S-2024-1305 L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avait été renvoyée devant la Cour des comptes pour n’avoir pas transmis à l’assureur de la commune plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant un préjudice financier...

L’essentiel Le centre hospitalier (CH) de Loches est un établissement public de santé, géré en direction commune avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours. L’hôpital se caractérise par une bonne insertion dans le territoire, grâce notamment à une stratégie active de coopérat...

L’essentiel L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Puy Gibault, rattaché au centre hospitalier régional (CH) de Loches, est géré en direction commune avec le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Tours. La chambre régionale des comptes a conduit un co...

Le Réseau Canopé, opérateur du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, concentre aujourd’hui sa mission autour de la formation tout au long de la vie des enseignants et de la communauté éducative. S’appuyant sur la force de son réseau territorial, le Réseau Canopé a fortement évolué ce...

La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale créé le 12 février 2019, qui rassemble aujourd'hui près de 900 agents douaniers. Cinq ans après, la Cour a constaté que si la création de la DNGCD avait eu des effets positifs (pilotage, coopération intermin...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Jouy-le-Potier n’a pas été voté en équilibre réel suite à l’adoption de sa décision modificative n° 1. Feuilleter en ligne

La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation f...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...