Accueil
Publications
-
Caisse des écoles du Lorrain (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0148 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles du Lor...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MARTINIQUE -
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0141 - budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie si le budget supplémentaire de 2018 du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) a été voté en équilibre réel.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0140 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre vérifie le défic...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUADELOUPE -
Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0147 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Vieux-Habitants afi...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUADELOUPE -
Commune de Villejuif (Val-de-Marne)
Jugement des comptes - Exercices 2011, 2012 et 2014
Voir la publication
1
1 Document
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes - Courçon (Charente-Maritime)
Jugement d'évocation des comptes - Exercices 2012 à 2016
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon de la Charente-Maritime - Courçon (Charente-Maritime)
Jugement d'évocation des comptes - Exercices 2012 à 2016
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)
Jugement des comptes - Exercices 2013 et 2014 - Rectification d'erreur matérielle
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) "Les résidences de Bellevue" (Cher)
La chambre régionale des comptes du Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "les résidences de Bellevue" (18) pour les exercices 2011 et suivants.
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61) - Alençon (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61) pour les exercices 2011 à 2016.
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE