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Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61) - Alençon (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61) pour les exercices 2011 à 2016.

Synthèse

Soumis à la double autorité du préfet et du conseil d’administration, le SDIS de l’Orne doit aménager ses relations avec le département dans le cadre d’une convention pluriannuelle fixant les modalités et le montant de la contribution départementale.

Sur la période 2011 à 2016, le SDIS de l’Orne a dégagé chaque année une capacité d’autofinancement positive, même si la croissance des produits de gestion (+4,5 %) a été inférieure à celle des charges de gestion (+7,5 %).

L’activité du service a augmenté de 34 % avec une progression de plus de 50 % des secours aux personnes, qui constituent près de 75 % des interventions annuelles. Quant à la lutte contre les incendies, les interventions sont stables et ne représentent que 8 % du total des sorties.

Les centres de secours, au nombre de 47 à fin 2016, ont une activité inégale : 21 % d’entre eux ont un nombre de sorties de secours inférieur à 10 par mois.

À l’exception des quatre principaux centres de secours où sont affectés les sapeurs-pompiers professionnels, les activités des autres centres sont exclusivement assurées par des sapeurs-pompiers volontaires dont le nombre a augmenté sur la période 2011 à 2016 de 6,4 %, pour se situer fin 2016 à 1 358 volontaires.

Les dépenses de personnels (89 sapeurs-pompiers professionnels et 59 agents administratifs, techniques et spécialisés à fin 2016) représentent 78 % des charges de gestion à la fin de cet exercice.

Sur la période 2011 à 2016, les effectifs sont stables. Les départs en retraite constituent l’essentiel des sorties d’agents, les mutations permettant d’assurer principalement le comblement des postes libérés.

Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est conforme à la législation.

Enfin, les modalités de gestion des logements de fonction par nécessité absolue de service ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires et doivent être revues.

Principales recommandations

1. Mener à bien une réflexion avec l’ARS sur les conditions d’intervention en matière de secours à personne.

2. Définir une politique cible sur l’implantation géographique des centres de secours en relation avec leurs niveaux d’activité respectifs, le maillage territorial d’interventions et les communautés de centres de secours mises en place.

Rappel du droit

3. Veiller à une mise à jour régulière du SDACR et du règlement opérationnel.

4. Établir une convention pluriannuelle avec le département sur la contribution financière annuelle de ce dernier.

5. Mettre en conformité la délégation du président du CASDIS en matière d’emprunt.

6. Définir l’attribution et la gestion des logements pour absolue nécessité de service conformément aux dispositions réglementaires.

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