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Arrêt n°S2018-2688 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

La chambre régionale des comptes a rendu public, le  5 novembre 2018, son rapport d’observations définitives sur la gestion de Spectacle vivant en Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2013 et suivants. Spectacle vivant en Bretagne (SVB) est un établissement public de coopér...

La chambre a publié le 30 octobre 2018 le 2ème avis budgétaire relatif à la commune de Haspelschiedt, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jugement - 2018-0030

Jugement - 2018-0031

Ancien territoire industriel limitrophe de Roanne, la ville de Mably bénéficie de ressources d’origine fiscale élevées, issues de l’attribution de compensation, versée par l’agglomération roannaise en contrepartie du transfert du produit de la taxe professionnelle. Le niveau de ses recettes lui perm...

Jugement des comptes du 27 avril 2018 - Exercices 2011 à 2014

Jugement des comptes du 13 juillet 2018 - Exercice 2013

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0116 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe transport) dans le délai imparti par la loi, a saisi l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0139 - Exécution du budget de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe « Transport ») dans le délai imparti, a ...