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Commune de Régina-Kaw (Guyane)

CRC GUYANE

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0116 - Budget primitif de 2018

Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe transport) dans le délai imparti par la loi, a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de 2018 de la commune.

La chambre propose au préfet de la Guyane de régler le budget primitif principal et le budget annexe de la régie de transport conformément aux tableaux figurant en annexe du présent avis ; elle recommande au maire de solliciter la collectivité territoriale de Guyane pour que celle-ci mette en œuvre sa compétence d’organisation du transport scolaire sur le territoire de la commune.

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