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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0105 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’Opérateur public régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0086 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Kourou, afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0069 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2018 et le budget primitif de 2019 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0247 - exercices 2011 et suivants La communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), première communauté de communes de Guyane en 1995, faisait figure de pionnière dans le développement de l'intercommunalité dans cette région ultramarine, avec la v...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0027 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune d’Iracoubo, dans un premier avis, les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire avant le 31 décembre 2019...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-183 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement. Le préfet de la Guyane a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0178 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin qu’elle se prononce su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0176 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune d’Iracoubo n’a pas été voté en équilibre et, si elle le confirme, pour qu’elle propose à la commune le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...