Publications

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé de sa propre initiative la délégation de service public (DSP) du camping municipal de la commune d’Ondres dans un contexte de fortes tensions entre la SARL Dauga Frères, délégataire, et la commune délégante, notamment en ce qui concerne ...

La situation financière de la commune de Loudun a continué à se dégrader depuis le dernier contrôle de la chambre régionale des comptes en 2016 sous l’effet des charges de personnel entre autres un régime indemnitaire coûteux et le recours massif à du personnel extérieur. Le poids de la dette et l’a...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) chargé du service public de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. La gestion du réseau a été concédée à Enedis, et la fourniture à EDF. Les tr...

La communauté de communes du Pays-de-Lauzun (CCPL) s’efforce de répondre par ses actions aux fragilités socio-économiques de son territoire et exerce pour le compte de ses communes membres de nombreuses compétences dans des domaines variés y compris pour répondre à des problématiques spécifiques du ...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Sainte-Eulalie-en-Born dans les Landes. Des constats encourageants pour cette commune de 1 300 habitants qui a pris la mesure de sa fragilisation financière et reporté jusqu’en 2023 son principal investissement, la réhabilitation de la ...

Le SIEDS contrôlé par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, de gaz et d’infrastructures de charge sur le territoire de 256 communes des Deux-Sèvres. Il a concédé la gestion de ses réseaux de distribution d’énergies ainsi qu...

Le contrôle de la commune de Saint-Médard-en-Jalles par la chambre régionale des comptes a porté prioritairement sur la politique d’urbanisme de la commune dans le cadre d’une enquête entre la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales sur les services rendus aux demandeurs de permis de const...

L’action du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été contrôlée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. Sur la période de 2007 à 2021, la Gironde est le département qui a connu l...

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers est l’établissement support du groupement hospitalier du territoire de la Vienne et regroupe la quasi-totalité des établissements hospitaliers du groupement depuis les fusions avec les établissements de Lusignan, Montmorillon et, depuis le 1er ja...

Dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des forêts au changement climatique, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné le rôle de L’Union girondine des associations syndicales de défense des forêts contre les incendies et de la mise en valeur des forêts sur le massif foresti...