Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 février 2018, un arrêt n°218-749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 octobre 2017, un arrêt n°216-784 « Opéra national de Bordeaux ».  

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 20 juillet 2017, un arrêt n°215-765 « Institut Curie ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°213-742 « Cité du cinéma ».  

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°214-758 « École nationale supérieure Louis Lumière ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa création e...