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Communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Rapport thématique régional sur la gestion du Trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
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Commune de Josse (Landes)
Avis de contrôle budgétaire n°2024-0086 Article L.1612-2 du CGCT
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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux (Gironde) - Enquête urgences adultes
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a dû, face à la crise d’attractivité médicale particulièrement sensible sur le site Pellegrin, diminuer les capacités d’accueil des urgences et introduire une régulation à l’accès en 2022 et 2023.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société d’économie mixte locale Hélioparc Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
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Commune de Verruyes (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire n°2024-0079-1 Article L.1612-2 du CGCT.
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Commune de Montboyer (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0090, article L.1612-5 - Budget 2023
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Commune de Savignac-de-l'Isle (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire n°2024-0082-2 - Budget 2024, article L.1612-12 du CGCT.
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Commune de Savignac-de-l'Isle (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire n°2024-0082-1 Article L.1612-2 du CGCT
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Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Périssac (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0081 Le préfet de la Gironde a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
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