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Commune de Saint-Esprit (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Bellefontaine (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Prêcheur (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Prêcheur (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...
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CPO -
Commune de Macouba (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Macouba (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Rivière-Pilote (Martinique)
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Lycée Bellevue à Fort-de-France (Martinique)
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