La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2021-025 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 de la commune de Sada (Mayotte).
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-026 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
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La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 21-023 du 11 août 2021 sur le compte administratif 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte)
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La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B21-24 du 11 août 2021 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-039 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-038 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-003 sur le budget primitif de la commune de Sada
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La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Lycée Nord de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants. Le lycée polyvalent Nord de Mayotte est un établissement public national d’enseignement général et technologique situé dans la commune d’...
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La chambre régionale des comptes Mayotte publie le jugement des comptes concernant la commune de Mamoudzou pour les exercices 2014 et 2015.
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La recevabilité de la saisine considérant qu'aux termes de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, « ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a ...
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