Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles ...

Jugement des comptes - n°2018-0008 - Exercices 2011 à 2014.

Jugement des comptes - n° 2018-0005 - Exercices 2010 à 2014.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0149 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles de Cas...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0148 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles du Lor...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0129 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Saint-Esprit en raison du déficit de 492 244,80 € qu’il fait apparaître, ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0138 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi du budget primitif de 2018 de la commune du Diamant la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suff...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0122 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique, après avoir constaté le rejet, par le conseil municipal de Sainte-Anne, du compte administratif de 2017 et l’absence d’adoption de budget primitif pour 2018 du lotisse...

Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté...