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Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de La Cavalerie pour les exercices 2019 et suivants.

Le Préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Montpellier Hérault rugby (MHR), au titre des exercices clos de 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle Montpellier Hérault Rugby (SASP MHR) au titre des exercices clos 2018 à 2022.

Le préfet du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.