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Le préfet de Loire Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes du déficit excessif du compte administratif 2024 de la commune de Saint Hilaire de Chaléons ( 2423 habitants), membre de Pornic Agglo Pays de Retz.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. 

Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.

Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) pour les exercices 2019 et suivants. 

La préfète du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La préfète de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.