Publications

Avis budgétaire n° 2024-0021  La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre littor...

Avis budgétaire n° 2024-0037 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération de l’est guyanais  à la cha...

Le gérant de la société en nom collectif OPALE a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. "Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs" pour les exercices 2019 et suivants.

La Cour des comptes et la chambre régionale des comptes Occitanie ont procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association maisons des adolescents de l'Aveyron pour les exercices 2020 à 2023.

La chambre régionale des comptes a procédé à l'évaluation de la politique de rénovation énergétique des logements de la région Occitanie pour les exercices 2016 à 2023.

Avis budgétaire n° 2024-0036 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle du centre hospitalier d’Auch (CH) sur les exercices 2018 et suivants. Il est situé dans le département du Gers, territoire présentant des besoins de soins marqués en raison notamment du vieillissement de sa population.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) pour les exercices 2017 et suivants. Dans ce cadre, la chambre a examiné les conditions d’exercice de la maison des adolescents créée en 2017 au sein du CHAC.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte Leins Gardonnenque (SMLG) pour les exercices 2018 et suivants.