Publications

Rapport d'observations définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SAS Nouvelle-Calédonie Énergie pour les exercices 2016 à 2020.

La chambre a prononcé le 26 juillet 2021 un jugement relatif aux comptes des exercices 2014, 2016, 2017 et 2018 de la commune de Dumbéa.

La chambre territoriale des comptes a rendu un avis budgétaire n°2021-0007 relatif à la province Nord.

La chambre territoriale des comptes a rendu un avis budgétaire n° 2021-0006 relatif à la province Nord.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Houaïlou pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Touho.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire relatif à une dépense obligatoire pour la commune de Pouébo.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Canala.

L’annonce récente, par les gouvernements britannique et américain d’une remontée du taux de leur impôt sur les sociétés (IS) marque une rupture avec plusieurs décennies de baisse du taux de cet impôt. Ainsi, le gouvernement britannique a-t-il annoncé début mars 2021 que le taux de l’IS remonterait à...