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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0132 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération du pays nord de la Martinique (CAP Nord-Martinique) n’a pas été voté en équili...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0133 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la commune de Fort-de-France, comprenant le budget principal et le budget annexe « SERMAC », n’a p...

Avis de contrôle budgétaire n ° 2019-0128 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Fort-de-France en raison du déficit de 22 664 292,70 € sur le budget principal, représentant 1...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0131 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Macouba, afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0129 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles du Prêcheur en raison d’un déficit de 23 242,03 € représentant 19,20 % des recettes réel...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0130 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles du Saint-Esprit en raison d’un déficit de 824 344,70 €, représentant 60,72&n...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la Société calédonienne de transports aériens (Air Calédonie) à compter des exercices 2012 (clos en 2013) et suivants.

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0124 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - caisse en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Case-Pilot...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0121 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi  la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Case...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0123 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Pierre afin q...