Publications

Avis de contrôle budgétaire n°2023-0100 - CGCT, article L1612-2

Avis de contrôle budgétaire n°2023-0098 - CGCT, article L.1612-5

Avis de contrôle budgétaire n °2023-0092 - CGCT, article L.1612-2

Avis de contrôle budgétaire n° 2023-0097 - CGCT, article L. 1612-14

Le contrôle par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine du syndicat mixte de coordination hydraulique du Nord Aunis (Syhna) sur le territoire du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau « Sèvre Niortaise et Marais poitevin » a mis en évidence une action redondante ou superposée à cell...

Le département de la Dordogne offre plus qu’ailleurs des places en établissements médico-sociaux pour personnes handicapées, ou en EHPAD. La chambre régionale des comptes constate cependant que cette offre d’accueil est densément occupée, avec des listes d’attente relativement importantes. Les répon...

Le syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du Lot en Lot-et-Garonne (SMAVLot 47) s’occupe, pour le compte des collectivités adhérentes, d’une part, du développement territorial et, d’autre part, de l’eau sur le bassin versant du Lot aval, un territoire d’environ 1 700 km² où vivent près de 12...

Située dans le département de la Creuse, la commune rurale de Clugnat disposait fin 2021 de solides ratios financiers qui témoignent d’une gestion courante prudente et d’investissements modérés, permettant de conserver un autofinancement significatif. La vigilance doit continuer à s’exercer face à u...

Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le festival « Les Francofolies » à La Rochelle dont l’organisation relève, de manière atypique pour l’organisation de ce genre de manifestation, d’une société par actions simplifiée. Le festival assure l’équilibre de ses compte...