Publications

Avis de contrôle budgétaire -2023-0093, article L.1612-2 - Budget primitif 2023

Historiquement conçu comme un village, l’établissement public départemental de Clairvivre gère un parc immobilier de plus de 220 logements, un restaurant, un domaine de 137 hectares, des réseaux d’eau potable et de chauffage, aujourd’hui à rénover. Il accueille 450 personnes en situation de handicap...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0079, article L.1612-14 du CGCT -  Budget primitif 2023

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0086, article L.1612-2- Comptes 2023

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, après son récent rapport sur la SEM SAGA exploitante de la base de loisirs située à Beaumont-Saint-Cyr (Vienne), publie aujourd’hui son rapport sur le syndicat mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP). Au-delà des anomalies relevées, la...

Le contrôle de la commune de Saint-Jean-d’Illac par la chambre régionale des comptes met en évidence le surdimensionnement de projets portés par cette commune, de près de 8 000 habitants aujourd’hui, dont la croissance accélérée de la population a entrainé une onéreuse politique d’investissemen...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0108, article L.1612-12- Comptes 2022

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0108, article L.1612-2- Budget primitif 2023

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Mérignac, deuxième commune la plus peuplée du département de la Gironde, avec un peu plus de 72 000 habitants qui présente sur la période 2016-2021, une situation financière saine. Le contrôle a montré un niveau d’implicati...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a analysé la contribution du syndicat mixte des eaux de la Dordogne aux enjeux de la gestion de l’eau. Le SMDE 24, créé en 2010, est un syndicat mixte d’une centaine de communes et établissements intercommunaux pour lesquels il assure la protection...