Publications

Avis de contrôle budgétaire n°2024-0082-1   Article L.1612-2 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0081 Le préfet de la Gironde a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le CH de Guéret, établissement de santé de référence de la Creuse. Il possède la seule maternité et l’unique service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du département. L’hôpital a été confronté à d’importantes difficultés sur les...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Villenave-d’Ornon. Sa situation financière satisfaisante grâce à des produits fiscaux dynamiques et un faible endettement lui a permis de faire face à la forte expansion démographique de ces dernières années et lui donne le...

Après son rapport sur le syndicat intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIÉDS) publié en janvier 2024, la CRC publie aujourd’hui celui sur la SEM Séolis qu’il contrôle. Séolis est concessionnaire du SIÉDS pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, pour la distribution de gaz ainsi que ...

Lors du contrôle de la commune girondine de Saint-Genès-de-Fronsac (900 habitants), la chambre régionale des comptes a demandé que la procédure d’achat public des denrées alimentaires pour la restauration scolaire soit mise en conformité avec le code de la commande publique, particulièrement en rais...

Face à la faiblesse de son autofinancement, la commune rurale et forestière d’Agnos, dans les Pyrénées-Atlantiques, s’efforce de trouver de nouvelles recettes pour faire face à des charges difficilement compressibles. Outre le travail d’actualisation des bases d’imposition par la commission locale...

Petite commune d’environ 1 100 habitants dans le Libournais, Les Artigues-de-Lussac mène une politique d’investissements soutenus (1,5 M€ depuis 2017). La CRC identifie dans la réussite du projet de lotissement, dont le coût, aménagements et acquisitions nécessaires, devrait s’élever à 1,6 M€, un en...

Le contrôle de la commune du Temple par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, dans un contexte particulier de condamnation pénale de l’ancienne secrétaire générale de la commune et de l’ancien maire s’est particulièrement intéressé à la gestion des achats publics et à celle des ressou...

Conçue comme une société d’aménagement porteuse de projets, la société d’économie mixte locale (SEM) Mont des Lauriers ne compte ni services, ni salariés. Domiciliée dans les murs de la ville de Lormont, son actionnaire majoritaire, elle a vu le jour en 2005 afin de piloter des projets complémentair...