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Commune de Nice - situation financière et gestion du patrimoine privé
La commune de Nice connaît une situation financière tendue. La progression des produits de gestion ne compensant pas la hausse des charges, la section de fonctionnement dégage une épargne brute qui ne permet qu’un remboursement partiel de l’annuité en capital de la dette. Cette situation limite les ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Opéra Nice Côte d'Azur - Budget annexe de la commune de Nice (Alpes-Maritimes)
L’opéra de Nice est un équipement majeur de la politique culturelle de la commune. La rénovation du bâtiment, indispensable dans un contexte de hausse de la fréquentation depuis 2022, est estimée à 27 M€. La subvention d’équilibre allouée par le budget principal au fonctionnement courant de l’opéra ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Nice (Alpes-Maritimes) - Gestion des ressources humaines
Les dépenses de personnel de la commune de Nice (291 millions d’euros) représentent plus de la moitié des charges de gestion. Elles ont augmenté de 7 % entre 2015 et 2022. Si l’application des mesures réglementaires et la progression des carrières expliquent en partie cette augmentation, celle-ci es...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0107 - Budget primitif 2024 non voté, article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales. La CC de Marche et Combraille en Aquitaine (23) n’a pas réussi à adopter son budget 2024, ce qui risque d’interrompre le service public local. Saisie en ur...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Enquête relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l'aménagement du littoral méditerranéen
La métropole Toulon Provence Méditerranée, qui regroupe 445 000 habitants, présente un littoral s’étendant sur 200 kilomètres. Son patrimoine naturel remarquable bénéficie de nombreux dispositifs de protection. Les risques qui pèsent sur le territoire sont pris en compte dans les documents de planif...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0088 - Budget 2024, article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Nouvelle Clinique Bordeaux Tondu (NCBT) : audit flash accueil et traitement des urgences à l’hôpital (Gironde)
Les urgences de la clinique Bordeaux Tondu à Floirac, ouvertes en 2022, améliorent le service rendu à la population face à la saturation des autres services de la métropole malgré le manque de notoriété et la présence d’un seul urgentiste…
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
La CRC Nouvelle-Aquitaine demande à la CC du Confluent-et-des-Coteaux-de-Prayssas (47) de renforcer sa gestion et de clarifier les relations financières avec les communes membres.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Bordeaux Métropole Aménagement (Gironde)
La société d’économie mixte Bordeaux-Métropole Aménagement (BMA) a réalisé des grandes opérations d’aménagement dans la métropole, mais construit aussi les bâtiments scolaires pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le contrôle conclut à une situation financière satisfaisante.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Vayres (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0094 - Budget 2024 article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales
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