Publications

Après son rapport sur le syndicat intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIÉDS) publié en janvier 2024, la CRC publie aujourd’hui celui sur la SEM Séolis qu’il contrôle. Séolis est concessionnaire du SIÉDS pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, pour la distribution de gaz ainsi que ...

Avis de contrôle budgétaire 2024-0026, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-025, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Lors du contrôle de la commune girondine de Saint-Genès-de-Fronsac (900 habitants), la chambre régionale des comptes a demandé que la procédure d’achat public des denrées alimentaires pour la restauration scolaire soit mise en conformité avec le code de la commande publique, particulièrement en rais...

La situation financière de la société sportive professionnelle Rugby Club toulonnais appelle vigilance des dirigeants en raison d’un résultat déficitaire depuis la saison 2016-2017. La société est dépendante de son actionnaire principal, contributeur à hauteur de 35 M€ au cours des quatre derniers e...

Face à la faiblesse de son autofinancement, la commune rurale et forestière d’Agnos, dans les Pyrénées-Atlantiques, s’efforce de trouver de nouvelles recettes pour faire face à des charges difficilement compressibles. Outre le travail d’actualisation des bases d’imposition par la commission locale...

L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra Toulon-Provence-Méditerranée, qui associe la commune de Toulon, le département du Var et la métropole Toulon Provence Méditerranée, dispose d’un budget de 11,8 millions d’euros (M€) en 2022, dont 9,9 M€ de subventions publiques. La métrop...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

Petite commune d’environ 1 100 habitants dans le Libournais, Les Artigues-de-Lussac mène une politique d’investissements soutenus (1,5 M€ depuis 2017). La CRC identifie dans la réussite du projet de lotissement, dont le coût, aménagements et acquisitions nécessaires, devrait s’élever à 1,6 M€, un en...