Publications

Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2024

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025

En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0051, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0050, Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales

La baisse du nombre d’élèves, les besoins de rénovation des écoles et les contraintes budgétaires des communes membres imposent au Sivos du Pays Mélusin d’optimiser ses ressources en repensant son réseau d’écoles pour y maintenir un service de qualité.

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-5 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025