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Association Hermione - La Fayette (Charente-Maritime)
Alors que les subventions publiques se cumulent à près de 19 M€, la CRC NA constate qu’il manque encore 4,5 M€ pour restaurer la frégate L'Hermione afin qu’elle puisse à nouveau voguer et participer aux célébrations de l'indépendance américaine en 2026.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes du déficit excessif du compte administratif 2024 de la commune de Saint Hilaire de Chaléons ( 2423 habitants), membre de Pornic Agglo Pays de Retz.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Une procédure a été ouverte en 2024 à l’encontre de la commune de Sainte-Cécile (85) pour déficit excessif de son compte administratif 2023 (341 752 €). La commune disposait alors d’un budget principal et de cinq budgets annexes : camping, pôle commercial, deux lotissements et assainisseme...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de la Charente (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Campbon (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Campbon (4 005 habitants) sur les exercices 2018 et suivants.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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