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Commune d'Épinay-sous-Sénart (Essonne)
La commune d’Epinay-sous-Sénart a adopté son budget primitif le 22 avril 2021, postérieurement à la date limite du 17 avril 2021, compte tenu des notifications adressées le 2 avril par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur. Le préfet de l’Essonne a saisi, le 26 ...
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Centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne)
Jugement des comptes n° 2021-0026 J du 16 juillet 2021 - Exercices jugés : 2015 et 2016
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Hôpital gérontologique Philippe Dugué de Chevreuse (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2021-0027 J du 16 juillet 2021 - Exercice jugé : 2016
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Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise (Val-d'Oise)
Jugement des comptes n° 2021-0029 J du 16 juillet 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2017
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Communauté de communes du Provinois (Seine-et-Marne) - Cahier n°1 gouvernance, analyse financière et investissement
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Provinois a été mené en deux temps : le présent rapport s’intéresse à la gouvernance, la situation financière et l’investissement de la collectivité tandis qu’un second rapport portera sur les ressources humaines, la commande p...
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Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Dans un 1er avis du 24 juin 2020 la chambre, saisie par le préfet de la Seine-et-Marne sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, a constaté que le budget primitif 2021 de la commune de Dammartin-en-Goële qui comprend le budget principal et deux budgets...
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Département de Seine-et-Marne
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a procédé au contrôle de la gestion du département de Seine-et-Marne à compter de 2015. Voir "le rapport en bref"
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Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) depuis 2013. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 et début 2020 et le rapport de la chambre ne porte donc pas d’appréciation sur la gestion de la crise s...
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Communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart - Cahier n°1, contrôle organique
La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour les exercices 2016 et suivants. Lire « le rapport en bref »
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Commune de Bransles (Seine-et-Marne)
Au cours de sa séance du 9 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Bransles a rejeté le projet de budget primitif pour l’exercice 2021, présenté par le maire. En conséquence, le préfet de la Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, le 7 mai 2021, afin qu’ell...
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