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Groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) des Ehpad publics du Val-de-Marne
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) de 2016 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés au premier semestre 2020, retardés par l’impact de la crise sanitaire dont ils n’abordent que marginalement ...
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Groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de 2016 à 2020 Lire le rapport en bref
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Commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0035 J du 15 octobre 2021 - Exercices jugés : 2015 à 2018
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Département de la Seine-Saint-Denis
Jugement des comptes n° 2021-0037 J du 15 octobre 2021 - Exercice jugé : 2017
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Commune de Chilly-Mazarin (Essonne)
Jugement des comptes n° 2021-0036 J du 15 octobre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2018
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Commune de Créteil (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Créteil, préfecture du département du Val-de-Marne. Ce contrôle, conduit avant et durant le début de la crise sanitaire due au Covid-19, n’analyse pas son impact sur les finances de la commune. Li...
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Commune d'Arcueil (Val-de-Marne)
Jugement des comptes n° 2021-0032 J du 24 septembre 2021 - Exercice jugé : 2017
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Commune de Sèvres (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0033 J du 24 septembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2017
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Commune de Guyancourt (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2021-0034 J du 24 septembre 2021 - Exercice jugé : 2017
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Commune de Louveciennes (Yvelines)
Au cours de sa séance du 29 juin 2021, le conseil municipal de Louveciennes a rejeté le projet de compte administratif 2020 du budget principal de la commune. Par une délibération du même jour, il a approuvé le compte de gestion 2020 du budget principal établi par le comptable public. Le préfet des ...
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