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Commune de Louveciennes (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Au cours de sa séance du 29 juin 2021, le conseil municipal de Louveciennes a rejeté le projet de compte administratif 2020 du budget principal de la commune. Par une délibération du même jour, il a approuvé le compte de gestion 2020 du budget principal établi par le comptable public.
Le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France le 13 juillet 2021 sur la base de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Dans son avis du 3 août 2021, la chambre régionale des comptes a constaté la conformité du projet de compte administratif 2020 au compte de gestion établi par le comptable public. Dès lors, le projet de compte administratif devient le compte administratif 2020 de la commune.

 

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