Publications

Dans le cadre de l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes d’Île‑de-France a examiné l’activité et la gestion de l’association de l’aquifère des calcaires de Champigny-en-Brie « AQUI’ B...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital Lariboisière, établissement de l’assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP). Le service des urgences de Lariboisière, l’un des plus importants en France, est implanté sur un territoire marqué par un...

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

Quatrième commune la plus peuplée du département des Yvelines, Saint-Germain-en-Laye est une commune nouvelle fruit de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Saint-Germain-en-Laye (39 980 habitants) et de Fourqueux (3 996 habitants). L’examen des comptes et de la gestion de la chambre régiona...

Située au sud-est du département de Seine-Saint-Denis, à une quinzaine de kilomètres des trois pôles économiques Paris, Roissy et Marne-la-Vallée, la commune de Montfermeil comptait 28 000 habitants au dernier décompte INSEE (2020). Après une longue période de relations institutionnelles étroites av...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Maisons-Laffitte, commune de 23 862 habitants, membre de la communauté d’agglomération (CA) Saint-Germain Boucles de Seine. Les relations entre la commune et la CA sont limitées au strict nécessaire ...

L’association « Agence parisienne du climat » (APC), créée en 2010, compte notamment parmi ses membres fondateurs la Ville de Paris qui s’appuie sur elle pour mettre en œuvre les objectifs de son plan climat de 2007. Elle est un guichet unique pour les différents dispositifs, tant nationaux (Ma Prim...

Classée dans la strate des communes de plus de 20 000 habitants depuis 2022, la commune de Chevilly-Larue accueille le marché d’intérêt national de Rungis sur un tiers de sa superficie. Elle a été intégrée en 2016 à l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, vers lequel elle a...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la commune de Saint-Denis, commune la plus peuplée du département de la Seine-Saint-Denis et la troisième d’Île-de-France avec 112 982 habitants. Sa population est jeune, les tranches d’âge des 0-14 ans et 15...