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Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire
Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques. Pour aut...
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CPO -
Baromètre des prélèvements obligatoires en France - Première édition 2021
Le « baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux e...
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CPO -
Département des Hauts-de-Seine, cahier n° 2 : Politique de l'autonomie
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. La population de cette commune de la Seine-Saint-Denis, en forte croissance, connaît à la fois un taux de pauvreté élevé (28 %) et un phénomène de « gentrificati...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La maison départementale pour les personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH92)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la MDPH des Hauts-de-Seine pour les exercices 2015 à 2019. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0047 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco) (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0048 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
Jugement n°2021-0049 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) (Essonne) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"
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