Publications

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la commune de Versailles à compter de 2016. Lire "le rapport en bref"

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Plaine Vallée (CAPV) pour les exercices 2016 à 2020. La CAPV regroupe 18 communes situées dans le département du Val-d’Oise, au nord de l’agglomération parisienne. Elle compte une p...

Après un premier rapport consacré à la gestion interne de la commune, la chambre régionale des comptes d’Île de France a consacré un deuxième rapport à la police municipale de Meaux et à la politique territoriale de prévention de la délinquance de la commune, de 2016 à la période la plus récente. L...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Meaux de 2016 à la période la plus récente. Lire "le rapport en bref"  

La commune d’Igny a adopté le 2 juin 2022 son compte administratif 2021. Ce dernier présente un déficit de 1,66 M€, soit 10,78 % du montant des recettes de fonctionnement. Aux termes de l’article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales, ce déficit est excessif au-delà du seuil de 1...

La commune d’Épinay-sous-Sénart a adopté le 8 juin 2022 son compte administratif de 2021 qui présente un déficit global de 3,08 M€, soit 14,31 % des recettes de fonctionnement. Le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur la base de l’article L. 1612-14 du code g...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) depuis 2015. Crée en 1996, cet organisme de portage foncier n’avait encore jamais été contrôlé par la chambre. Ses interventions permettent aux collectivités ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Fondation hospitalière de l’AP-HP pour la recherche. Unique fondation hospitalière française jusqu’en 2019, celle-ci concourt à la recherche biomédicale et en santé et, depuis 2020, au soutien des activités d...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois depuis 2016. Lire "le rapport en bref"

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Enghien-les-Bains à compter de 2016. Lire "le rapport en bref"