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La taxe de développement local de la Polynésie française
Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Hôpital Foch (Hauts-de-Seine), cahier n°2 : contrôle organique
L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, recevant des financements de l’assurance maladie. Géré par l’association Hôpital Foch dont les membres fondateurs sont la commune de Suresnes, le département des Hauts-de-Seine et la fondation Foch, il exerce une activité polyva...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Hôpital Foch (Hauts-de-Seine), cahier n°1 : urgences
L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, recevant des financements de l’assurance maladie. Géré par l’association Hôpital Foch dont les membres fondateurs sont la commune de Suresnes, le département des Hauts-de-Seine et la fondation Foch, il exerce une activité polyva...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal du collège des bords de Seine (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Salins (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Obsonville (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Tancrou (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°2 : contrôle organique
La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cahier n°1 : la gestion déléguée
La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre...
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