Publications

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0014 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0005 relatif à la commune de Neuves-Maisons, pris en application de l'article L 1612-14, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 20 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0016 du 12 juin 2023 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier Saint-Charles de Commercy à compter de 2017. Labellisé hôpital de proximité depuis 2022, l’établissement contribue au maintien d’une offre sanitaire locale en complémentarité de sa vocation médico-s...

La chambre a publié le 19 juillet 2023 les avis budgétaires n° 2023-0009 et n° 2023-0020 du 22 juin 2023 relatifs à la commune de Krautergersheim, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l'association festival international des musiques d'aujourd'hui de Strasbourg des exercices 2016 et suivants. L'association, régie par les dispositions du droit local, organise chaque année, depuis 1983, le festival M...

En application de l’article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, la chambre régionale des comptes Grand Est, saisie par l’agence régionale de santé (ARS), a examiné la situation financière du groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA). Elle a proposé des mesures de redressement pour que cet établis...

La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires du Syndicat Intercommunal de Sauvegarde du Patrimoine Rural Ardennais (SISPRA), comme elle le fait chaque année depuis 2019, à la suite d’un déficit du compte administratif 2018 du syndicat supérieur à 10 % de s...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Amnéville pour les exercices 2016 et suivants. Comptant 10 416 habitants, Amnéville est une commune du département de la Moselle, située à 22 km au nord de Metz, faisant partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle depuis 2...