La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires du Syndicat Intercommunal de Sauvegarde du Patrimoine Rural Ardennais (SISPRA), comme elle le fait chaque année depuis 2019, à la suite d’un déficit du compte administratif 2018 du syndicat supérieur à 10 % de ses recettes de fonctionnement.
Le syndicat faisait jusqu’à présent l’objet d’un plan de redressement courant jusqu’en 2026. En application du code général des collectivités territoriales (article L. 1612-14 alinéa 2), le budget du syndicat est transmis par le préfet à la chambre, qui s’assure que les mesures prises sont suffisantes pour résorber à terme le déficit cumulé.
Cette année encore, le SISPRA ne s’est pas conformé au plan de redressement : il n’a pas été en capacité d’honorer le remboursement de ses dettes en raison notamment d’un effort financier très insuffisant de la part des communes membres. La chambre propose donc d’une part d’augmenter la contribution de celles-ci de 3 € à 34 € par habitant et de prévoir une contribution exceptionnelle de la commune de Douzy, et d’autre part d’allonger le plan de redressement jusqu’en 2031, tout en étant réservée sur la capacité du syndicat à rétablir l’équilibre budgétaire.
