Publications

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0040 relatif à la commune de Westhalten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0042 relatif à la commune de Gravelotte, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...

Si le soutien de l’État a été déterminant pour éviter la dégradation de l’église Saint-Eutrope et de ses fresques du XIIe siècle, propriété de la petite commune des Salles-Lavauguyon, celle-ci doit veiller à son entretien pour en permettre la réouverture.

L’association office du tourisme de Vars centre son action sur une clientèle familiale à pouvoir d’achat élevé, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié, sans toutefois justifier des retombées de fréquentation. L’association dispose de subventions importantes et sa trésoreri...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0007, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine considère qu’avec des résultats excédentaires conséquents, la Communauté de communes de Fumel-Vallée-du-Lot pourrait réduire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements et contenir la progression de la fiscalité locale pour les prochai...

Le Syndicat mixte Périgord Numérique porte en Dordogne le déploiement de la fibre dans le cadre d’un réseau d’initiative publique de 27 000 kms sur 489 communes du département pour 233 000 foyers. Les conclusions du contrôle de la chambre régionale des comptes NA : des surcoûts significatifs dans l...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud. ...

La commune de Saintes présente une situation financière satisfaisante, avec un endettement soutenable et des investissements autofinancés à près de 60 %. Deux sujets toutefois : - les perspectives financières dépendent en partie de la réalisation du projet d’aménagement de l’ancien hôpital Saint-L...