Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion tant de l’association que de la société sportive Castres Olympique entre 2018 et 2023 inclus. Ce contrôle donne lieu à un rapport unique, commun aux deux entités.

Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Tarn, par une lettre du 19 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Créé en 1996, le syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis (Sitac) est chargé de l’organisation des services de mobilité et de transport. Depuis le 1er janvier 2020, les usagers bénéficient tous de la gratuité totale du réseau « Imag’in ». Le pr...

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.