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Avis de contrôle budgétaire Articles L.1612-5 et L.1612-12 du CGCT

Commune-centre de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val-de-Sambre (CAMVS), Maubeuge fait face à des défis socio-économiques et démographiques importants, qui se traduisent notamment par une baisse constante de sa population depuis les années 1980 (29 000 habitants en 2021). Cette pe...

La commune de Maubeuge (29 066 habitants), ville‑centre de la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, fait face à d’importants défis socio-économiques. Pour gagner en attractivité et enrayer la baisse continue de sa population, la commune est engagée dans de nombreux dispositifs...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) pour les exercices 2019 et suivants. 

La préfète du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La préfète de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-5 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire Articles L. 1612-2 et L.1612-12

Avis de contrôle budgétaire Article L.1612-14