Publications

La communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) est autorité organisatrice de la mobilité au bénéfice des 112 000 habitants de ses 22 communes membres. Elle a confié l’exécution du service de transport public à la Compagnie des transports du Boulonnais, filiale de RATP Développement...

2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT

La chambre a publié le 25 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0019 relatif à la commune d' Oudincourt, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La communauté de communes du Grand Roye (CCGR) est un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux communautés de communes aux caractéristiques démographiques similaires. Elle comprend 62 communes et regroupe une population de 25 3...

La commune d’Iwuy, membre de la communauté d’agglomération de Cambrai, connaît une croissance démographique continue depuis 2009 pour atteindre près de 3 400 habitants. Le contrôle réalisé par la chambre a porté sur plusieurs zones de risques et points de vigilance afin d’améliorer la gest...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Plombières-les-Bains (Vosges) à partir de 2018. Petite cité historique, thermale et touristique de 1 600 habitants, située non loin d’Épinal, Plombières-les-Bains est confrontée à un triple défi : enray...

La chambre régionale des comptes Hauts de France publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales et les syndicats d'économie mixte aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L.243-9 du CJF) pour la campagne 2022-2023. Celle-ci est élaborée sur la...

2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT

Premier avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT