Contrôle budgétaire du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) - Article L.1612-15 du CGCT
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La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.
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La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...
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La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...
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La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...
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La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l’association de l’Écomusée d’Alsace sur la période 2017-2023. Ouvert en 1984, l’Écomusée accueille chaque année, sur un site de 190 hectares, près de 200 000 visiteurs qui peuvent y découvrir un riche patrimoine cult...
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Association régie par la loi de 1901, Autisme en Île-de-France (AeIDF) prend en charge les adultes et enfants atteints de troubles du spectre autistique et propose un appui aux aidants familiaux. Dotée d’un budget d’environ 27 M€ et d’un effectif de 387 équivalents temps plein, l’association gère un...
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Fondée en 1996, l'Ageval est un acteur historique du Hainaut et du Valenciennois en matière d’insertion par l’économie. En 2023, 852 contrats à durée déterminée d’insertion ont permis à des demandeurs d’emploi de bénéficier de mesures d’accompagnement dans le cadre d’ateliers et de chantiers d’inser...
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Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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