Publications

Depuis 2011, les Antilles sont exposées aux échouements réguliers de sargasses qui entrainent des effets sanitaires, socio-économiques et environnementaux importants et néfastes. Les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité savoir comment les collectivités territoriales des...

Au 31 décembre 2019, 26 communes dont huit de plus de 10 000 habitants étaient placées sous plans de redressement, et donc suivies par la chambre. Fin 2023, 12 avaient rétabli leurs équilibres, ce qui témoigne d’une amélioration. En effet, depuis 2017, la situation financière globale des collectivi...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...

Jugement n° 2021-0005 - exercices 2011 à 2017

Jugement n° 2020-0005 - exercice 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015

Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2010 à 2014 - [...]