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Avis budgétaire n° 2022-0041 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2022 du Mémorial Acte avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce b...

Avis budgétaire n° 2022-0045 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guadeloupe a transmis la délibération modificative numéro un et le budget primitif de 2022 de la commune de Goyave à la chambre régionale des comptes au motif que la présentation générale du budget dans cette délibération comporte ...

Avis budgétaire n° 2022-0039 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2022-0029 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Petit-Bourg afin qu’elle se prononce sur les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire.

Jugement n° 2022-0001 - exercices 2012 à 2018

Jugement n° 2021-0007 - exercices 2015 à 2018

Avis budgétaire n° 2021-0103 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté des communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre régionale d...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0122 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis les comptes administratifs de 2020 et les budgets primitifs de 2021 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0127 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-François, ensemble le budget principal et les ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0004 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbes (CAGSC) à l...