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Société publique locale d'aménagement Rouen Normandie Stationnement (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie Stationnement.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie.
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Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre...
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CRC GUADELOUPE -
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - cahier "maîtrise des risques" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur la problématique de la maîtrise des risques.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - cahier "pilotage stratégique et soutenabilité financière" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur le pilotage stratégique et la soutenabilité financière de l'établissement.
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Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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CRC NORMANDIE -
Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (MADO 50).
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Groupement de coopération sanitaire Normand'e-Santé (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire Normand'e-Santé (GCS NeS).
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Rapport de synthèse du suivi des recommandations en 2023 (Guadeloupe)
La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base dé...
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Commune des Abymes (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2025-0030 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...
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