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Commune de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 de la commune de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais légaux. Feuilleter en ligne
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) de la région de Montargis (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 30 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Montargis (Loiret) pour les exercices de 2014 et suiv...
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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Indre
La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 28 avril 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Indre pour les exercices de 2015 à 2019.
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Synthèse annuelle 2021 de suivi des recommandations de la CRC Centre-Val de Loire
La présente synthèse porte sur les actions entreprises par les organismes destinataires d'observations définitives en 2020, présentées à leurs assemblées délibérantes cette même année. Elle est établie à partir des 11 rapports transmis à la chambre régionale qui présentent les suites données à ses r...
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Synthèse annuelle 2020 de suivi des recommandations de la CRC Centre-Val de Loire
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a établi la présente synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des rapports d'observations définitives présentés aux assemblées délibérantes entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019, sur ...
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Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 15 avril 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2017 et suivants. Feuilleter en ligne
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 11 mars 2022 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher pour les exercices de 2015 à 2019. Feuilleter en ligne
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Communauté d'agglomération Chartres Métropole
La chambre a prononcé le 18 février 2022, un jugement relatif aux comptes de l'année 2016 de la Communauté d'agglomération Chartres Métropole (Eure-et-Loir). Feuilleter en ligne
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Commune de La Chapelle-Enchérie (Loir-et-Cher)
Le gérant de la SARL SEBC'BETON a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire par courrier en date du 3 novembre 2021 afin de demander à la commune de liquider une facture, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT. Feuilleter en ligne
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