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L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. L’offre de services et son pilotage conservent leurs atouts mais certains dispositifs de suivi, notamment de lutte cont...

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. Le contrôle de la délégation de service public n’en est pas moins resté effectif même si, tout comme pour le fonctionne...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs » de la commune n’a pas été a...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au motif que le compte administratif principal 2023 et les comptes administratifs des budgets annexes lotissement « ...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 avril 2024 n...

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne

La commune de Bonneval connaît une situation financière dégradée, marquée par une dette importante, répartie entre ses différents budgets annexes. Cet éparpillement nuit à la lisibilité des informations budgétaires et financières, d’autant que le conseil municipal est parfois amené à délibérer sans ...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de Bouzy-la-Forêt, voté le 26 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 11 avril 2024, n’a pas été ado...

L'essentiel : La commune de Sorel-Moussel présente une situation financière fragile marquée par des difficultés à dégager de l’autofinancement dans un contexte où elle mène une politique d’investissement ambitieuse. Cela conduit à une hausse importante de l’endettement et à une réduction de ses marg...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Ports-sur-Vienne n’a pas été voté en équilibre réel. Feuilleter en ligne