Publications

La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a réalisé 23 contrôles des comptes et de la gestion, en 2024 et 2025, dont au moins un des axes a porté sur la thématique de la sobriété foncière. Le panel des collectivités concernées comprend un Département, neuf intercommunalités, un sy...

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...

Avis de contrôle budgétaire.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier Erdre-et-Loire pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’organisation territoriale de l’offre hospitalière,  porte égal...

Société de droit privé, la société d’économie mixte (Sem) Énergies en Finistère a été créée en 2018 à l’initiative du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Ce dernier en est l’actionnaire majoritaire, lui fournit les moyens humains nécessaires à ses activités et son p...

Au-delà de sa mission historique de sécurisation de son réseau électrique, qui souffre encore de fragilités, le syndicat s’est engagé dans la production d’énergies renouvelables et le déploiement d’infrastructures de mobilité bas carbone. Cette réorientation de ses activités s’est faite sans cadre s...

Créée pour investir dans les énergies renouvelables et la mobilité bas carbone, la Sem 56 Énergies s’est d’abord impliquée dans des projets aléatoires et expérimentaux (hydroliennes, station hydrogène), avant une réorientation stratégique mieux maîtrisée, axée sur l’appui aux intercommunalités. Les ...