Publications

Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...

M.  Michel BESSONE, maire de la commune de Cadeilhan-Trachère a saisi la Chambre, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Suite à la campagne 2023 de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la ge...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Céret et association " Comité de féria de Céret" pour les exercices 2019 et suivants (Commune de Céret) et 2019, 2021 à 2023 (Comité de féria). 

Le haras national de Lamballe a été fondé en 1825 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons notamment à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder en octobre 2016 au syndicat mixte du haras national de ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, pour les exercices compris entre juillet 2018 et juin 2023, au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de l’association « Union sportive montalbanaise Rugby » ainsi que de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) « Uni...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Blagnac Football Club pour les exercices 2018 à 2023.

Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en sa qualité de conseil de l’Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La commune de Saint-Uniac (521 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 48,9 % en plus de 22 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement dans les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Montauban-de-Bretagne, de ...

Cet établissement public est issu de la fusion, en 2018, de deux opérateurs du département du Finistère. Il en a repris les missions dévolues à un comité départemental du tourisme et celles tenant à la promotion du nautisme. Sa dénomination actuelle a été adoptée en mars 2024.