Publications

Avec ses 5 612 habitants, la commune de Grand Champ constitue un pôle de centralité au nord de la communauté d’agglomération de Vannes. Elle bénéficie d’un réel dynamisme démographique et économique, mais son contexte budgétaire est contraint par le poids de l’endettement ; elle doit pours...

La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...

Les collectivités régionale, départementales et intercommunales bretonnes se sont accordées pour construire un unique réseau de fibre optique devant assurer la desserte des 60 % de la population et 90 % du territoire non raccordés aux réseaux urbains détenus par les opérateurs privés. Baptisé Bretag...

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0040 relatif à la commune de Westhalten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0042 relatif à la commune de Gravelotte, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...

À la suite du désengagement de l’État, les collectivités locales ont repris la gestion des deux sites historiques des haras de Lamballe et Hennebont. Les actions de mise en valeur qu’elles ont jusqu’à présent menées ont produit des effets contrastés et devront désormais s’inscrire dans une stratégie...

Le haras national d’Hennebont a été fondé en 1858 pour assurer la reproduction et l’élevage d’étalons à des fins militaires. La disparition de ce service public a conduit l’Etat à se désengager progressivement du site, puis à le céder à Lorient Agglomération et à la ville d’Hennebont en décembre 201...

Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la métropole du Grand Nancy à compter de l’exercice 2020. Le contrôle a porté sur la gouvernance, les mutualisations, la fiabilité des comptes et la gestion financière, en particulier au regard des importants investi...